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Durée de conservation des archives : tout savoir pour une gestion efficace

La gestion des archives est fondamentale pour toutes les entreprises et institutions. Conserver les documents pertinents permet non seulement de se conformer aux obligations...

Loi et abus de pouvoir : les sanctions prévues par la législation

Les abus de pouvoir, qu'ils soient commis par des responsables politiques, des forces de l'ordre ou des dirigeants d'entreprises, représentent une menace sérieuse pour...

Employeur ou syndicat : qui consulter en cas de problème au travail ?

Lorsqu'un problème survient au travail, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l'aide. Les employés hésitent entre consulter...

Cotisation travailleur indépendant : quel montant prévoir ?

Les travailleurs indépendants doivent jongler avec diverses obligations, dont la gestion de leurs cotisations sociales. Contrairement aux salariés, ils sont seuls responsables de leurs...

Réglementation commerce international : Quel est l’organisme de réglementation le plus élevé ?

Les échanges commerciaux mondiaux sont régis par des règles complexes visant à harmoniser les pratiques entre les pays. Le commerce international est ainsi soumis...

Comprendre la structure juridique: une définition détaillée

Naviguer dans les méandres des structures juridiques peut sembler complexe, mais une compréhension claire est essentielle pour tout entrepreneur ou citoyen averti. Les structures...
Comment modifier les statuts de sa SCI en ligne ?

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Modifier les statuts de sa SCI, société civile immobilière, en ligne peut être un gain de temps et d’argent non négligeable. Le changement dans...
TPE PME

TPE et PME : quelles différences entre ces entreprises

Vous entendez parler de TPE et de PME et vous vous demandez de quoi il s'agit réellement ? Vous devez savoir qu’il s’agit de...

Abroger : comment procéder en toute simplicité ?

Abroger une loi ou un règlement peut sembler complexe, mais il existe des étapes claires pour y parvenir facilement. Tout commence par une proposition...

Circulaire : astuces pour trouver facilement ce que vous cherchez

Faire ses courses peut parfois se transformer en véritable casse-tête, surtout lorsqu'on cherche des promotions spécifiques dans les circulaires des supermarchés. Pour éviter de...

Combien coûte un KBIS ?

Le Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise. Ce document est généralement exigé lors d’une demande d’appel d’offres public, de...

Grille salariale de la convention 66 : comment optimiser sa rémunération ?

La convention 66 fixe les bases des salaires dans le secteur médico-social, offrant une grille salariale précise mais souvent méconnue. De nombreux travailleurs se...

Protection des données : que couvre-t-elle et pourquoi est-elle essentielle ?

La protection des données englobe l'ensemble des mesures visant à sécuriser les informations personnelles et sensibles contre les accès non autorisés, les cyberattaques et...

Liquidation judiciaire : quels sont les risques pour votre entreprise ?

La liquidation judiciaire représente une menace significative pour toute entreprise en difficulté financière. Lorsqu'une société ne parvient plus à honorer ses dettes, le tribunal...

Rôle du service de conformité : missions et responsabilités en entreprise

Le service de conformité joue un rôle fondamental au sein des entreprises, garantissant le respect des lois, régulations et normes internes. Chargé de la...

Règlements de l’OMC : comprendre les règles du commerce international

Les échanges commerciaux entre les pays sont régis par des règles strictes établies par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces règlements visent à assurer...

Réunions d’entreprise : qui peut y assister et quelles sont les règles à suivre...

Les réunions d'entreprise jouent un rôle fondamental dans la prise de décisions et la coordination des équipes. Elles ne sont pas ouvertes à tout...

Comprendre le fonctionnement du droit du travail en France : tout ce que vous...

Plongeons-nous dans le labyrinthe du droit du travail en France, une entité complexe, pleine de nuances et d'exceptions. Ce système, qui se veut protecteur...

Puis-je voyager avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

Les étrangers qui attendent régulièrement la délivrance ou la prolongation de leur permis de séjour sont confrontés à la question de savoir s'ils peuvent...

Quel est son statut ?

C'est la dernière étape pour penser au démarrage de votre entreprise ! Ne lâchez rien. Et ne commettez pas...

Taxes au québec : tout savoir sur les impôts et prélèvements obligatoires

Au Québec, les taxes et les impôts constituent une part essentielle de la vie financière des résidents et des entreprises. Ils permettent de financer...

Les quatre piliers de l’administration publique : fondements et principes essentiels

L'administration publique repose sur quatre piliers fondamentaux qui assurent son bon fonctionnement et sa légitimité : la transparence, l'efficacité, l'équité et l'imputabilité. Ces principes...

Comprendre le rôle du document Kbis dans le fonctionnement d’une association

Le Kbis, souvent associé aux entreprises, joue aussi un rôle fondamental pour les associations. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de...

Contrat consensuel : définition, fonctionnement et exemples pratiques

Dans le vaste univers du droit des contrats, le contrat consensuel se démarque comme un pilier essentiel de la théorie générale des obligations. Ce...

C’est quoi le statut juridique d’une entreprise ?

Dans cet article, LegalVision vous présente la définition du statut juridique des entreprises. La définition d'un statut juridique...

Comment rédiger les statuts d’une société ?

Le cadre juridique de la société anonyme simplifiée (SAS) étant extrêmement flexible, les statuts jouent un rôle central. Ces derniers...

Ouvrir un gîte : quelle société choisir pour votre projet de location saisonnière ?

L'essor du tourisme en France a conduit de nombreux particuliers à envisager l'ouverture de gîtes pour accueillir des vacanciers en quête d'authenticité et de...

Quand une entreprise doit-elle fermer : signes et moments clés pour prendre la décision

Lorsqu'une entreprise se trouve confrontée à des défis financiers persistants et voit ses revenus stagner ou diminuer sur une longue période, il est crucial...
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L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition

Étape déterminante pour la suite d’une procédure judiciaire de divorce, l’enquête sociale est souvent ordonnée par le juge. Son but principal est d’orienter ce...

Comprendre les différentes taxes imposées aux entreprises en France

En France, le paysage fiscal est complexe et diversifié, avec une multitude de taxes et d'impôts auxquels les entreprises doivent se conformer. Ces obligations...

Les avantages d’utiliser un logiciel de paie pour votre entreprise

Gérer la paie d'une entreprise peut s'avérer complexe et chronophage, surtout lorsque la société prend de l'ampleur. Les erreurs dans le calcul des salaires...

Comprendre les types de sociétés et leurs modes de création pour mieux entreprendre

Plonger dans le monde des affaires entraîne la nécessité de comprendre différentes formules d'organisation commerciale. Ces structures, connues sous le nom de types de...

Les étapes clés pour réussir la création de votre SCI : conseils d’experts

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe, mais suivre quelques étapes bien définies simplifie grandement le processus. Tout commence par la rédaction...

Les risques encourus en cas de violation des lois sur le droit d’auteur et...

Dans un monde de plus en plus connecté et digital, la protection des œuvres et des créations revêt une importance capitale pour les individus...

L’importance de l’avocat en droit social dans la gestion des conflits du travail

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Dans cet article, vous trouverez des informations concernant les normes d’accessibilité PMR. Que sont-elles ? Quelles sont les sanctions encourues si elles ne sont...

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Comprendre et réaliser une demande de Kbis en toute simplicité

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MT: Comment avoir des conseils d'un avocat : guide pratiqueMD: Découvrez comment avoir des conseils d'un avocat qualifié pour résoudre vos problèmes juridiques. Apprenez à accéder...

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