Le contrat d’avenir est un contrat dont l’objectif est d’aider les personnes rencontrant des difficultés dans l’insertion dans le monde du travail. Ce type de contrat se voit remplacer par d’autres dispositifs comme le contrat unique d’insertion (CUI).
Qu’est-ce que le contrat d’avenir ?
Le contrat d’avenir n’est pas à confondre avec les emplois d’avenir, qui sont actifs dans une période déterminée. Ce type de contrat a pour but de favoriser le retour à l’emploi des personnes sans travail depuis une longue période. Le contrat d’avenir a disparu depuis 2010 et s’est vu remplacé par le contrat unique d’insertion. Pour le secteur non marchand, ce contrat s’appelle désormais CUI-CAE. A noter que c’est ce secteur qui est le plus visé par le contrat d’avenir.
A lire en complément : Comprendre les différentes taxes imposées aux entreprises en France
En 2018, c’est l’ensemble des contrats aidés qui se sont vus supprimés pour être remplacés par le dispositif de Parcours Emploi Compétence (PEC).
Les dispositifs de rupture du contrat d’avenir
Dans le cadre d’un CDD
Un contrat d’avenir en CDD peut être rompu à l’initiative de l’employeur dans les cas suivants :
A lire aussi : Règlementation cosmétique en Europe : les points clés à retenir
- Force majeure (inondation, incendie…) ;
- Faute grave du salarié ;
- Inaptitude du salarié, constatée par le médecin de travail.
Le salarié peut également rompre un contrat d’avenir. Il s’agit d’une dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme d’un CDD, prévues par l’article L.1243-2 du Code du travail. Voici les cas possibles :
- Obtenir un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
- Obtenir un contrat d’embauche en CDI ;
- Suivre une formation menant à une qualification, comme prévue par l’article L.6314-1 du code de travail.
Le contrat peut également être rompu par accord mutuel des deux parties. Cette rupture anticipée doit démontrer la volonté claire et sans équivoque de chaque partie.
A noter que la rupture peut également survenir à l’expiration de chacune des périodes annuelles de l’exécution du contrat. Le contrat peut se rompre sous dans deux cas :
- A l’initiative de l’employeur, si ce dernier justifie une cause réelle et sérieuse.
- A l’initiative du salarié, sous respect d’un préavis de deux semaines.
A noter que la date de rupture doit se faire le lendemain de la date anniversaire de la signature du contrat.
Dans le cadre d’un CDI
Lorsqu’un CDI est associé à un contrat aidé, il peut être rompu selon les cas suivants :
- Licenciement pour faute grave ;
- Licenciement pour force majeure ;
- Licenciement pour inaptitude médicalement constatée ;
- Licenciement pour motif économique ;
- Démission du salarié ;
- Rupture conventionnelle selon les articles du code du travail.
Pendant ou aux termes de la période d’essai
Que ce soit en CDD ou en CDI, un salarié ou son employeur peut librement rompre le contrat pendant la période d’essai. Cette décision n’a pas besoin d’être motivée et ne donne pas droit à des indemnités. L’employeur ou le salarié doit respecter un délai de prévenance.
Lorsque l’initiative vient de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai précis :
- 24 heures pour une ancienneté de 8 jours ;
- 48 heures pour une présence de 8 jours à 1 mois ;
- 2 semaines suite à 1 mois de présence ;
- 1 mois pour 3 mois d’ancienneté.
Quelles sont les conséquences d’une rupture de contrat d’avenir pour un club et quelles sont les démarches à suivre ?
Lors d’une rupture de contrat de travail avant son terme, alors que le contrat porte sur une aide à l’insertion professionnelle, le versement d’allocation chômage est interrompu. Par ailleurs, les montants perçus via l’aide à l’insertion professionnelle ne sont plus versés. L’employeur conserve alors le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié.
L’employeur doit mettre à jour la situation de ses salariés. Il doit signaler la rupture du contrat à l’Agence de services et de paiement ainsi qu’au prescripteur. Cela dans un délai de 7 jours.
Les motifs légitimes de rupture du contrat d’avenir
Il existe plusieurs motifs légitimes de rupture d’un contrat d’avenir. Toutefois, ils doivent être motivés et justifiés par l’employeur. Parmi les motifs les plus courants figurent le manque de sérieux ou encore le non-respect des consignes données au salarié.
Dans ces cas-là, il est recommandé à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision. L’échange doit permettre une clarification des faits reprochés ainsi que la possibilité pour le salarié de se défendre.
Un autre motif légitime de rupture peut être lié à un accident du travail qui rend impossible la poursuite du contrat d’avenir pour des raisons médicales.
Certaines situations peuvent conduire au licenciement économique du salarié en raison notamment d’une baisse significative d’activité.
Attention toutefois! Dans tous ces motifs légitimes et selon chaque situation, l’accompagnement social personnalisé doit rester au cœur du dispositif afin que le salarié puisse rebondir rapidement vers une nouvelle opportunité professionnelle adaptée à ses compétences et aspirations professionnelles.
Comment anticiper et gérer une rupture de contrat d’avenir : conseils pratiques pour les clubs et les joueurs
La rupture d’un contrat d’avenir peut être une situation difficile à anticiper et à gérer. C’est pourquoi il faut prendre certaines mesures pour éviter au maximum les conséquences négatives qui peuvent en découler.
Pour cela, le club doit tout mettre en œuvre pour accompagner le joueur dans la réussite de sa formation, notamment par des formations adaptées à ses compétences et aspirations professionnelles. Le suivi régulier du salarié permettra aussi de détecter rapidement toute difficulté afin de les résoudre ensemble avant qu’elles ne deviennent insurmontables.
Le joueur, quant à lui, peut agir en gardant un comportement exemplaire sur le terrain comme hors du terrain. Il doit aussi rester vigilant quant aux éventuels retards ou absences injustifiés pouvant nuire à son image professionnelle.
En cas de litige ou de désaccord avec l’employeur, il faut des discussions constructives dès que possible afin de trouver une solution amiable. Si aucune issue ne semble possible, alors il faudra envisager la rupture du contrat, mais toujours dans un souci constant d’accompagnement social personnalisé.
La rupture d’un contrat d’avenir reste une situation délicate qu’il faut anticiper et gérer avec rigueur et bienveillance. La communication entre l’employeur et le salarié reste ainsi essentielle pour garantir la réussite professionnelle du joueur, tout en respectant les obligations légales imposées par ce type de contrat spécifique.
