Le Kbis est le seul document officiel prouvant l’existence légale d’une entreprise. Ce document est généralement exigé lors d’une demande d’appel d’offres public, de l’ouverture d’un compte bancaire pour la société ou de l’achat de matériel professionnel. Peu importe le canal utilisé pour l’acquérir, vous devrez débourser quelques euros. Ce paiement peut varier légèrement selon le mode de transmission. Si vous devez recevoir l’extrait par mail, la facture dépendra du site responsable de la requête.
Combien coûte un extrait de KBIS auprès du greffe
Les informations portées sur l’extrait Kbis sont publiques. Chacun peut donc y accéder en effectuant une demande auprès du greffe concerné. Elle peut se faire directement en ligne, par courrier, ou en se rendant physiquement au RCS, en précisant :
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- La raison sociale,
- L’acronyme ou le nom de l’entreprise,
- Le numéro SIREN.
Les greffiers des tribunaux de commerce sont responsables du registre du commerce et des sociétés et de la délivrance des KBIS. Les documents ne peuvent être délivrés qu’aux compagnies inscrites au RCS. Toutefois, pour obtenir un KBIS au greffe, vous devez vous adresser au tribunal de commerce compétent pour la société dont vous souhaitez un extrait d’immatriculation. Pour l’identifier, il est possible sur le site Infogreffe.fr d’effectuer une recherche de greffe par commune.
Le coût d’un extrait KBIS délivré directement au tribunal de commerce, composé uniquement des frais de greffe et des éventuels frais d’expédition, est de :
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- 2,69 € si vous retirez le KBIS sur place
- et 4,18 € si le document vous est envoyé par la poste.
Quel est le tarif du KBIS sur le site d’Infogreffe ?
Infogreffe est géré par le Groupement d’intérêt économique (GIE), qui est chargé de centraliser l’ensemble des informations collectées par les greffiers des tribunaux de commerce, notamment les registres du commerce et des sociétés. Pour demander un KBIS à Infogreffe.fr, il y a plusieurs étapes à suivre :
- Identifiez votre entreprise, par exemple par son numéro SIREN ou son nom commercial ;
- choisir de l’envoyer par voie électronique ou par courrier ;
- choisissez le nombre de copies souhaité (pour le publipostage) ;
- éventuellement, s’abonner à un service d’envoi périodique de KBIS ;
- payer le prix de l’extrait KBIS à la fin de votre demande.
Hors frais de gestion, à la différence des agents privés, le prix d’un KBIS d’Infogreffe est de :
- 3,37 € pour la transmission électronique (incluant la diligence raisonnable de transmission de 0,68 €) ;
- 4,18 €. Si la transmission se fait par courrier.
Combien coûte un Kbis numérique chez MonIdenum
Une entreprise peut avoir besoin d’un Kbis, par exemple pour ouvrir un compte dans une banque. Depuis quelque temps, les patrons de sociétés peuvent avoir accès à leur KBIS numérique sur un site internet sans restriction, et de manière totalement gratuite.
MonIdenum.fr est un service d’authentification pour les personnes physiques. Grâce à la proposition des bureaux d’enregistrement, les individus disposent d’une identité numérique officielle qui leur permet de s’identifier auprès des plateformes partenaires. Mais ce service vous permet également de télécharger des documents officiels relatifs à votre entreprise. En plus du rapport de performance, il est en effet possible d’obtenir un extrait KBIS de MonIdenum.
À l’inverse du greffe, à Infogreffe et aux agents, la demande d’un extrait KBIS est gratuit sur MonIdenum. En pratique, il vous suffit de vous rendre sur le site www.monIdenum.fr; d’activer votre identité numérique ; de saisir votre identifiant et votre mot de passe et de vous connecter à votre espace personnel pour obtenir vos Kbis numériques. Mais pour cela, votre entreprise doit être inscrite au RCS et vous devez être son représentant légal.
Méthode de calcul d’un extrait KBIS
Le prix d’un KBIS est en partie encadré par la réglementation. Pour bien comprendre le coût de ce document, vous devez savoir qu’il se compose de plusieurs parties.
Frais de greffe : les greffiers du tribunal de commerce chargés du registre du commerce et des sociétés (RCS) perçoivent une rémunération pour l’édition et la signature de l’extrait KBIS. Le montant de ces frais est fixé par décret.
Frais d’expédition : les frais de livraison ou d’envoi de l’extrait KBIS au demandeur sont ajoutés à cette somme. Le montant varie en fonction du mode de transmission (postal ou électronique).
Frais de gestion : si vous obtenez le KBIS par l’intermédiaire d’un agent, celui-ci vous facturera des frais plus ou moins importants pour la gestion et le suivi de votre demande. Le tarif fluctue selon le prestataire de services.
L’extrait Kbis renseigne sur l’activité de la compagnie et regroupe toutes les mentions présentées au Registre du Commerce et des Sociétés. Il permet à la firme de certifier son immatriculation au RCS à toute personne qui en fait la demande. Pour rentrer en possession de cette pièce importante, vous devrez débourser 2,69 € s’il est demandé physiquement au greffe, 4,18 € par courrier et 3,37 € par voie électronique. Par ailleurs, le chef d’entreprise peut faire une demande en ligne et l’obtenir gratuitement.
