En France, au moins deux citoyens français ont la possibilité de créer une association en vertu de la loi de 1901. L’inscription oblige les dirigeants qui sont tenus de mettre régulièrement à jour les statuts et de gérer les comptes. La dissolution d’une association en vertu de la loi de 1901 doit également faire l’objet d’une déclaration. Comment cela fonctionne-t-il ? Cette contribution, qui vous donne les étapes les plus importantes pour une bonne et bonne fermeture de votre association, ne concerne pas la Moselle alsacienne.
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La dissolution d’une association en 1901
Dans certains cas, il est préférable de mettre fin à la vie du club (par exemple, sachez également que la dissolution n’est pas nécessairement synonyme de disparition. En fait, il est possible de dissoudre une association pour fusionner avec une autre ou de transférer l’héritage à un groupe d’association (il s’agit d’une scission). La dissolution de l’association doit nécessairement être une décision d’une assemblée générale au cours de laquelle les membres s’entendent sur la liquidation (redistribution des contributions, vente de biens mobiliers ou immobiliers, rupture de baux, distribution de la « prime de liquidation », subventions de transfert…). À la fin de l’assemblée générale, un procès-verbal et un avis de publication pour le Journal officiel (JO) doivent être établis.
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Expliquez la fin de vie du club
Après avoir accepté la liquidation, vous devez informer l’administration (registre des associations, préfecture ou sous-préfecture) de votre souhait de cesser votre activité. Il existe plusieurs façons de procéder :
- Option 1 : Compléter le document CERFA n° 139012*02, téléchargeable sur Internet. Il doit ensuite être envoyé à l’administration par la poste.
- Option 2 : fermer l’association via le portail public en ligne service. Cette option est réservée aux associations qui possèdent un compte personnel.
- Option 3 : Effectuez les étapes directement dans les locaux de l’administration.
La déclaration doit être accompagnée du procès-verbal.
Bon à savoir : Si l’association possède un numéro d’enregistrement SIRET lié à un code APE ou à un numéro SIREN, l’INSEE doit également être déclaré fin des activités de l’association. Les coordonnées de la direction dont vous dépendez sont disponibles sur le site de l’Insee.
Publication au Journal officiel
Il n’est pas obligatoire de publier sa dissolution au Journal officiel. Cependant, nous vous invitons à le faire pour vous décharger de vos responsabilités. La publication est gratuite et l’annonce ne doit pas dépasser 250 caractères.
